Toute commande effectuée auprès ” Créations d’Auré ” implique l’acceptation au préalable des conditions générales de ventes impliquées ci après.
ARTICLE 1 : Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre les CRÉATIONS D’AURÉ, numéro de Siret 920 308 731 000 16 dont le siège social est au 5 Avenue Neuscheller 06000 NICE, artisan créatrice de bijoux et accessoires fantaisie et la personne procédant à l’achat de produits défini comme un client du site www.creationsdaure.com
ARTICLE 2 : Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice de CRÉATIONS D’AURÉ à la main en petite série ou modèle unique. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de tailles, couleurs, motifs … d’une pièce à une autre.
Chaque article est présenté et détaillé par la créatrice.
ARTICLE 3 : tarifs
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxe ( TVA non applicable articles 293 B du CGI ) et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Tous les paiements se font en euros.
Création d’Auré se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors du paiement.
Les articles demeurent la propriété de Créations d’Auré jusqu’au paiement complet du tarif.
ARTICLE 4 : Commande
Habituellement , les articles sont confectionnés dans un délai de 10 jours ( le temps de confection peut être allongé pour des périodes particulières comme Noël , la fête des mères ou tout autre évènement ). Attention ce délai ne prend pas en compte le délai de livraison.
Pour les articles ” en stock ” , une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai maximum de 7 jours.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail un accusé de réception comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande.
Les Création d’Auré se réserve le droit de refuser une commande, par exemple toute commande anormale, personne de mauvaise foi ou tout autre motif légitime.
ARTICLE 5: Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande y compris pour les articles en pré-commande ou des créations sur mesure. Le règlement de vos achats s’effectuent via votre carte bancaire ( via l’application Stripe cryptant vos données ou PayPal.
ARTICLE 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiqué par le client lors de la validation de la commande.
Les Créations d’Auré envoie les articles en France métropolitaine.
Selon le poids et/ ou l’article, l’expédition se fait par la poste en colissimo ou lettre suivie.
La créatrice décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraisons du transporteur, notamment en cas de perte du colis, des grèves ou des intempéries.
ARTICLE 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit sans avoir à justifier la nature du renvoi.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet ( emballage, notice et carte ). Dans ce cadre, voter responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit a cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours maximum à la suite de votre demande.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Les articles proposés sont confectionnés à la main avec soin et attention et sont conformes à la législation française en vigueur. Les créations d’Auré ne sera pas tenu responsable d’une mauvaise utilisation ( produits corrosifs, piscine ou eau de mer )
ARTICLE 9 : Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront saisis.
ARTICLE 10 : Protection des données
Les créations d’Auré se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont necessaire à la gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration et des information que nous vous adressons.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant directement sur le site internet.